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Arrêté du 11 octobre 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1325166A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 11-10-2013
Date de publication : 10-11-2013
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Arrêté du 12 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2009 modifié portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression
DEVP1326945A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-11-2013
Date de publication : 10-12-2013
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Décision n° AD 2012-49 du 8 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1242947S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 08-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Décision BSEI n° 2012-150 du 17 décembre 2012 portant reconnaissance d'un guide professionnel mis à jour prévu par l'arrêté du 4 août 2006 modifié portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
DEVP1240402S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 17-12-2012
Date de publication : 25-02-2013
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Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1111, 1136, 1138, 1172, 1173, 1435, 1510, 2220, 2351, 2415, 2510, 2562, 2564, 2565, 2570, 2710-1, 2710-2, 2711, 2716, 2718, 2781-1, 2791, 2795 et 2950
DEVP1309659A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 01-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Arrêté du 6 août 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1320158A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 06-08-2013
Date de publication : 10-09-2013
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Circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation
DEVP1311673C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 09-08-2013
Date de publication : 10-09-2013
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Circulaire du 14 août 2013 relative à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation et à l'utilisation des cartes de risques pour les territoires à risque important d'inondation
DEVP1320796C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 14-08-2013
Date de publication : 10-09-2013
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Circulaire du 16 août 2013 relative aux installations de nettoyage à sec visées par la rubrique 2345 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1307255C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 16-08-2013
Date de publication : 10-09-2013
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Arrêté du 23 août 2013 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine moyenne-Yonne-Loing
DEVP1322390A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 23-08-2013
Date de publication : 25-09-2013
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Décision du 6 septembre 2013 approuvant la méthode de calcul forfaitaire pour la détermination et l'actualisation du montant des garanties financières de l'industrie cimentière
DEVP1322785S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 06-09-2013
Date de publication : 25-09-2013
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Arrêté du 28 juin 2013 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1311433A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 28-06-2013
Date de publication : 25-09-2013
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Arrêté du 31 juillet 2013 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues Garonne-Tarn-Lot
DEVP1322175A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 31-07-2013
Date de publication : 25-09-2013
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Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1158, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 2160, 2550, 2551, 2552, 2930 et 2940
DEVP1309662A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 01-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision BSEI n° 13-083 du 4 juillet 2013 portant reconnaissance d'un service inspection avec échelon central
DEVP1317921S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 04-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Circulaire du 25 juin 2013 relative au traitement des plates-formes économiques dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
DEVP1309791C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 25-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Circulaire du 19 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre des polices administratives et pénales en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1317091C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 19-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Arrêté du 28 mars 2013 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Méditerranée Est
DEVP1312512A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 28-03-2013
Date de publication : 25-08-2013
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Arrêté du 22 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2009 modifié portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression
DEVP1318972A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 22-07-2013
Date de publication : 25-08-2013
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Décision BSEI n° 13-009 du 17 janvier 2013 relative au remplacement de l'épreuve hydraulique lors de la requalification périodique de certains équipements sous pression
DEVP1300628S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 17-01-2013
Date de publication : 10-02-2013
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Arrêté du 17 janvier 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
DEVP1301602A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 17-01-2013
Date de publication : 10-02-2013
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Arrêté du 18 janvier 2013 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des appareils à gaz
DEVP1301677A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 18-01-2013
Date de publication : 10-02-2013
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Décision n° AD 2012-18 du 7 juin 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1223006S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 07-06-2012
Date de publication : 10-02-2013
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Arrêté du 19 décembre 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1234164A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 19-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
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Circulaire du 17 décembre 2012 relative aux diagnostics des sols dans les lieuxaccueillant les enfants et les adolescents. - Deuxième vague de diagnostics
DEVP1238100C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 17-12-2012
Date de publication : 25-01-2013